Vous pouvez consulter le compte-rendu de la réunion de FRANCE CAPTAGES à Montargis en cliquant ici.

Nous avons assisté à une conférence dont le sujet était « les agriculteurs, producteurs d’eau potable ». La SAF (Société des Agriculteurs de France) a réussi à mettre autour de la table différents interlocuteurs qui jusqu’alors n’avaient jamais été réunis tous ensemble.
Les intervenants étaient :
Bruno CINOTTI, Directeur adjoint – Agence de l’eau Adour-Garonne
Marie DELEFORTRIE, Chef d’entreprise agricole et secrétaire générale de la SAF
Jean-Baptiste MILLARD, Avocat – SCP Peignot-Garreau-Bauer Violas et Administrateur de la SAF
Antoine POUPART, Chef du service Agriculture durable et Développement – InVivo

Cette conférence avait pour objet de présenter aux participants et à la presse la nouvelle NOTE de la SAF « Les agriculteurs, producteurs d’eau potable ». Ce travail mené par la SAF avec les principaux acteurs de l’eau, devrait permettre à tous les acteurs concernés de se poser les bonnes questions, notamment concilier la poursuite et le déploiement de l’activité économique agricole avec la préservation de la qualité de l’eau.

Pour en savoir (beaucoup) plus, vous pouvez consulter la note dans son intégralité.

Nous avons participé à l’AG constitutive de FRANCE CAPTAGES à Cerisé, près d’Alençon dans l’Orne.
Des agriculteurs issus d’une vingtaine de départements, concernés par la problématique des captages étaient également présents.
Il y a actuellement 532 captages Grenelle en France avec mise en place d’une AAC (Aire d’Alimentation de Captage ou BAC : Bassin d’Alimentation de Captage) et d’un programme d’action destiné à lutter contre les pollutions diffuses (nitrates, produits phytosanitaires).

But : Fédérer les associations de défense des agriculteurs et propriétaires au sein de FRANCE CAPTAGES

En effet, sur certains des captages, des associations de défense ont été créées pour regrouper les agriculteurs face à l’Administration ou aux Collectivités locales et aux multiples contraintes qu’on souhaite leur imposer. Il existe même une association départementale dans le Calvados : Captages 14. Mais seuls et isolés, les négociations avec les Administrations et Collectivités sont plus ardues à mener surtout pour des néophytes. En se fédérant, cela permettra d’accéder à des conseillers tant au niveau juridique (experts fonciers, avocats spécialisés en droit rural…) qu’au niveau technique et scientifique (hydrogéologues…). Nous avons d’ailleurs pu suivre l’exposé juridique d’un expert foncier. Ainsi, FRANCE CAPTAGES a pour objectif de regrouper toutes les associations locales et de leur proposer une assistance au niveau national. Pour l’instant, 25 départements y sont représentés. L’association FRANCE CAPTAGES se veut a-politique et a-syndicale : « Il faut prendre toutes les forces vives, là où elles se trouvent » précise Clotilde HAREAU, présidente de Captages 14.

Il faut recentrer la négociation sur des arguments techniques et scientifiques

De l’expérience générale, il en est ressorti clairement qu’aux comités de pilotage, il faut demander un état réel de la qualité de la ressource en eau. « Par principe, les chiffres qu’on nous annonce doivent être considérés comme faux » précise un intervenant du Calvados. Toute donnée fournie par l’Administration doit être vérifiée. L’idéologie écologiste doit absolument être évacuée du débat et remplacée par un argumentaire scientifiquement valide.
Après un repas sympathique où nous avons pu échanger avec d’autres départements, nous nous sommes remis au travail.

Dans le Calvados, la profession agricole a obtenu des indemnités sur 10 ans, reconductibles

Les représentants du Calvados nous ont présenté leur cheminement. Avec le soutien de la Chambre d’agriculture du Calvados, ils ont réussi à créer un COPA Eau qui est un comité regroupant toutes les organisations professionnelles agricoles du Calvados (coopératives, banques, syndicats…). En fait, il existe un COPA dans chaque département mais en général peu actif et en tout cas, pas centré sur l’eau en particulier. Ce COPA Eau a exigé :
- des indemnités pérennes dès le 1er hectare impacté, en fonction du préjudice pour l’agriculteur
- des indemnités pour les bâtiments et installations en fonction de la valeur de reconstruction sur l’année en cours
- un comité paritaire de suivi de bassin, avec nombre égal d’agriculteurs et de gestionnaires des captages.
L’Agence de l’Eau Seine-Normandie refusait la première exigence redoutant de s’engager sur un temps indéfini avec des indemnités pérennes. Le COPA Eau a réagi en organisant une grève des boues de station d’épuration et l’Agence de l’Eau a fini par céder.

L’agriculteur ne pollue pas. Au contraire, il dépollue.

Ensuite, Christian BUSON (Président de l’ISTES) a rappelé que loin d’être un problème pour la santé, le nitrate est au contraire un nutriment essentiel : circulation sanguine, protection du système cardio-vasculaire, protection contre les agents pathogènes, amélioration des capacités sportives. De plus, la pollution du milieu aquatique est d’abord provoquée par le facteur phosphate et agir sur le facteur nitrate est sans effet sur la pollution de l’eau (voir les travaux du canadien David Schindler et du français Guy Barroin). Pour l’agriculteur, cela signifie concrètement que la Directive Nitrates et les multiples contraintes qui sont imposées n’ont aucune justification sur le plan scientifique. A méditer.

L’agriculture : des externalités positives à valoriser

Florence LERUDE (Association Cydealia, captage de Sidailles dans le Cher) a terminé en rappelant que ce sont d’abord les agriculteurs qui préservent la qualité de la ressource en eau. Et qu’il s’agit bien là d’une externalité positive de l’activité agricole. Etant donné que l’eau entre dans un circuit commercial, l’agriculteur devrait en être le 1er maillon. L’indemnisation pérenne prend alors ici tout son sens.

Nous étions près de 50 alors qu’en même temps, il y avait un match de foot (France/Allemagne) et un pic de grippe !

Nous avons envoyé un courrier (cliquez ici) à Monsieur le Président de la Communauté de Communes, au Vice Président chargé de l’Eau ainsi qu’à tous les délégués des communes. Nous attendons une réponse.

Nous avons également ce jour-là assisté aux débats du Conseil Communautaire qui avait lieu à Saumeray. A l’ordre du jour, était discuté entre autres « TERRAIN USINE EAU ». Nous n’avons à ce jour pas de compte rendu ‘officiel’ des discussions.

Une réunion a été organisée à la Communauté de Communes du Bonnevalais pour présenter le périmètre rapproché des Prés Nollets.

Notons simplement que :
● Les agriculteurs avaient été convoqués par SMS "à la va-vite" seulement 3 jours avant la réunion... Nous doutons qu'il en ait été de même pour les administratifs qui étaient tous présents.
● Nous nous y sommes rendus, même si nous n'étions pas invités.

Le bureau s'est réuni à ces deux dates.

Nous avons assisté au Conseil Communautaire à Sancheville.

Extrait du compte rendu :

« APPROBATION DU PROJET INTERCONNEXION EAU POTABLE
Monsieur MERCUZOT, Vice Président en charge de l’eau, présente l’étude réalisée par le Bureau d’Etudes HYDRATEC pour la réalisation des travaux d’interconnexion des réseaux d’eau potable, nécessaires pour assurer aux habitants une eau respectant les normes sanitaires. Deux lieux de captages sont nécessaires afin d’assurer une sécurisation : les Près Nollets et Trizay (ou autre lieu si une eau de meilleure qualité est trouvée ailleurs). HYDRATEC propose de construire dès 2013 l’usine de traitement à proximité du château d’eau Maison Blanche à Bonneval, ce qui permettrait de traiter l’eau du forage des Près Nollets et d’alimenter immédiatement Bonneval, soit environ 35 % de la population du territoire communautaire. Les autres tranches de travaux pourraient s’étaler sur 10 à 15 ans en fonction des financements obtenus.
Le Président remarque qu’il sera difficile de réaliser ces travaux sans financement sur 40 ans.
Monsieur MAUPU soulève le problème des contraintes pour les agriculteurs concernés par le périmètre de protection des captages.
Monsieur MERCUZOT demande au Conseil Communautaire de valider l’avant-projet afin de permettre le lancement des demandes de subventions et de la première tranche des travaux.

Après discussion, le Conseil Communautaire valide l’avant-projet. Le Président précise qu’il vote par solidarité, mais observe que des efforts ont été faits par tous et que peut être ces travaux s’avéreront inutiles dans 20 ans. Les délégués de Moriers s’abstiennent, Monsieur ROULEE précise que trop de temps a été perdu pour ce dossier, d’où une diminution des subventions, et qu’il reste beaucoup d’incertitudes.
Monsieur MAUPU vote contre.

Monsieur CHARPENTIER suggère de recruter dès maintenant un technicien pour la gestion de l’usine de traitement et dans un premier temps le suivi des travaux.»

Nous avons été invités à la Commission de l’Eau en tant que « partenaires », en présence de Monsieur le Sous-Préfet, de Monsieur Schmidt, hydrogéologue du Conseil général, d’un membre de l’ARS (Agence Régional de Santé), des représentants du maître d’œuvre (Hydratec) ainsi que des membres habituels de la Commission.
Il y a été discuté ce qui sera présenté au Conseil Communautaire suivant.

Le bureau s'est réuni.

Entrevue avec Michel BOISARD, conseiller général, qui nous a remis un dossier concernant les Près Nollets, réalisé par G. ALCAYDE, hydrogéologue agréé.

Nous nous sommes rendus à la réunion de la Communauté de Communes à Dancy pour assister aux débats. Suite à la réunion du Jeudi 4 Octobre, il a été décidé de réaliser des analyses du taux de nitrates sur l'ensemble des forages agricoles de la Communauté de Communes et également de mandater un bureau d'étude pour réaliser une étude piézométrique de la nappe.

En réponse à notre courrier de Juillet, nous avons été conviés à une réunion par M. BILLARD, VIGIER et BOISARD. Les vice-présidents de la Communauté de Communes (Bernard MERCUZOT, Bernard GOUIN, Eric DELAHAYE et Dominique IMBAULT) étaient également présents ainsi que M. SCHMIDT, hydrogéologue du Conseil Général et Mme GRYTTEN de la DDT. L'ensemble du bureau de l'association s'y est déplacé. La carte des résultats d'analyses de nitrates a été présentée et a suscité de nombreuses réactions et un certain étonnement.

Nous avons assisté à une conférence donnée par la SAF dans le cadre d'Innovagri sur le thème : "Eau : tous acteurs".

Au cours de la deuxième quinzaine d'Août, nous avons organisé des prélèvements d'eau dans quasiment tous les forages agricoles de l'aire d'alimentation et aux alentours. Nous avons donc envoyé au laboratoire CARSO à Lyon plus de 60 échantillons afin d'en connaître les teneurs en nitrates. Après avoir reporté les résultats sur une carte, nous avons pu déterminer qu'une zone assez importante présentait des teneurs en nitrates bien inférieures à la norme de 50mg/L. Au vu de ce constat, il nous semble curieux qu'une zone considérée comme polluante pour le forage des Prés Nollets puisse présenter des teneurs aussi faibles...

Nous avons adressé un courrier à :
● Monsieur le Préfet d'Eure-Et-Loir
● Joël BILLARD, Sénateur-Maire et Président de la Communauté de Communes du Bonnevalais
● Albéric de MONTGOLFIER, Sénateur et Président du Conseil Général
● Philippe VIGIER, Député d'Eure-Et-Loir
● Michel Boisard, Conseiller Général
● Philippe LIROCHON, Président de la Chambre d'Agriculture d'Eure-Et-Loir
● Isabelle GRYTTEN, DDT
● Eric THIROUIN, Président de la FDSEA
● Copie-mail envoyée à tous les délégués de la Communauté de Communes du Bonnevalais

Nous avons organisé l'AG constitutive de l'association et déposé les statuts en sous-préfécture dès le vendredi. La déclaration au journal Officiel est parue au JO du 14 Juillet 2012.